Quels recours pouvons-nous envisager si un contrat de location temporaire n'est pas respecté ?
Je me permets de lancer le sujet car je suis confronté à une situation un peu bloquante. J'ai signé un bail temporaire pour un local, mais le propriétaire ne respecte pas certains engagements (nuisance sonore non résolue malgré ses promesses, absence de réparations urgentes...). Avant de sortir l'artillerie lourde (avocat, etc.), je voulais savoir si certains d'entre vous ont déjà géré ce genre de litige et quels recours amiables vous avez pu actionner avec succès ? Quels arguments ont porté ? Est-ce qu'une mise en demeure bien rédigée peut suffire dans un premier temps ? Toute expérience ou conseil sera le bienvenu.
Commentaires (4)
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Une mise en demeure, c'est souvent un bon point de départ. Sinon, je suis tombé sur cette vidéo de Nexity qui résume bien les spécificités du bail mobilité,
https://www.youtube.com/watch?v=Kwhv4BqdmwU[/video] ça peut t'aider à y voir plus clair sur tes droits et obligations. -
Merci pour le partage de la vidéo. Je vais regarder ça attentivement pour bien cerner les tenants et aboutissants.
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C'est bien de potasser la vidéo, UrbisCustos91 ! Moi, dans mon atelier, j'ai eu des soucis avec le proprio une fois, mais c'était pas pareil, c'était des infiltrations, un vrai carnage sur mes stocks de bois... 😭 Dans ton cas Patrick Jane, si les nuisances sonores persistent malgré les promesses et que les réparations urgentes traînent, c'est clair qu'il faut réagir. La mise en demeure, c'est un bon début, mais assure-toi qu'elle soit béton. Faut bien détailler tous les manquements du proprio, avec des dates, des exemples précis, tout ça. Si t'as des photos ou des enregistrements des nuisances, c'est encore mieux, ça fait des preuves. Si ça bouge pas après ça, tu peux tenter la conciliation. Y'a des conciliateurs de justice qui peuvent t'aider à trouver un terrain d'entente avec le proprio sans passer par un procès. C'est souvent plus rapide et moins coûteux. L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) peut aussi te donner des conseils juridiques gratuits et t'orienter vers les bonnes démarches. Si vraiment y'a rien à faire, là faut voir un avocat. Mais avant, essaye de rassembler toutes les preuves possibles : copies du bail, échanges de mails avec le proprio, constats, témoignages... Plus t'en as, mieux c'est. 💪 Ah oui, un truc important : vérifie si ton contrat prévoit une clause de "résolutionamiabledeslitiges". Si oui, t'es peut-être obligé de passer par une étape de conciliation ou de médiation avant de saisir la justice. Bon courage dans tes démarches ! 😉
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Fatoumata a raison, la clause de résolution amiable des litiges, c'est le genre de truc qu'on oublie de checker direct et qui peut te coincer après. Bien vu ! Par contre, si y'a vraiment urgence (genre, sécurité compromise par les réparations qui traînent), on peut pas déroger à ça ? Ça me paraîtrait un peu fort de devoir temporiser si le proprio met la vie d'autrui en danger, non ?
Patrick Jane
le 05 Février 2025